Vienne : une première expulsion avec la loi Immigration
La loi du 26 janvier 2024, dite loi Immigration, a supprimé les protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF). Un premier éloignement rendu possible en application de cette loi a été réalisé le mardi 6 février 2024, communique la préfecture de la Vienne, concernant un étranger en situation irrégulière, de nationalité marocaine, dont l'entrée en France avant l'âge de 13 ans ne permettait pas l'éloignement avant la loi du 26 janvier 2024.... Plus d'informations : https://www.centre-presse.fr/article-885...
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