Pouvoir d'achat: constitutionnel sous réserves
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves vendredi les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat. Concernant le projet de loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les Sages ont émis des réserves inédites sur la mise en service d'un terminal méthanier au large du Havre et sur la hausse du plafond d'émissions de gaz à effet de serre de certaines installations de production d'électricité à partir... Plus d'informations : https://www.centre-presse.fr/article-863...
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